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droit financier

См. также в других словарях:

  • Chevalier Blanc (Droit Financier) — Un chevalier blanc, en droit financier, est une personne ou un groupe financier qui vient en aide à une entreprise ou à un holding visé par une OPA hostile. Souvent, le moyen d intervention est de lancer une contre offre de rachat (une OPA… …   Wikipédia en Français

  • Chevalier blanc (droit financier) — Un chevalier blanc, en droit financier, est une personne ou un groupe financier qui vient en aide à une entreprise ou à un holding visé par une OPA hostile. Souvent, le moyen d intervention est de lancer une contre offre de rachat (une OPA… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …   Wikipédia en Français

  • Droit des affaires — Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

  • Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • Droit Boursier — Le droit boursier est constitué de l ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions en France : l Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux États Unis : la… …   Wikipédia en Français

  • Droit —    Droit objectif: ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique    Droit subjectif: prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d une chose d une valeur ou d exiger d… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit de communication —    Droit financier: prérogative légale du fisc lui permettant en matière de contrôle fiscal de se faire communiquer les renseignements dont il a besoin par les autres Administrations et les professionnels publics ou privés …   Lexique de Termes Juridiques

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